Bonjour à tous
Merci de ce rappel fort utile.
Puis-je me permettre de compléter votre post?
Il ne s'agit pas d'une règle mais d'une loi avec pour conséquence pour les contrevenants des sanctions que vous trouverez dans les liens ci-dessous.
Il s'agit de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A49BB9856A165E6FB4B9BDE8EA010909.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000006278917&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20080116 qui régit les possibilités de reproduction d'une oeuvre.
Pour les curieux, vous trouverez un développement complet chez Maître Eolas dans un billet intitulé "Les droits d'auteur pour les nuls" http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls
Les exceptions au droit d'auteur (en particulier, courts extraits dans le cadre de commentaires) font l'objet d'un paragraphe spécial avec des exemples concrets, en fin de billet.
Bonne lecture à tous.
J'en profite pour vous dire combien ce forum, avec ses différentes rubriques, est agréable.
Gabbrielle